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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 14
Versions de la disposition
14. Pour se porter candidate à un poste d’administratrice, une sage-femme remet à la secrétaire le bulletin de présentation signé par 5 sages-femmes.
Pour se porter candidate au poste de présidente, lorsqu’elle est élue au suffrage universel des sages-femmes, une sage-femme remet à la secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 sages-femmes.
En vig.: 2022-07-28
14. Pour se porter candidate à un poste d’administratrice, une sage-femme remet à la secrétaire le bulletin de présentation signé par 5 sages-femmes.
Pour se porter candidate au poste de présidente, lorsqu’elle est élue au suffrage universel des sages-femmes, une sage-femme remet à la secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 sages-femmes.
